L’épineuse Question De La Place Du Droit Communautaire Au Sein De La Hiérarchie Des Normes Internes : Un Droit Hors Hiérarchie ? Réflexion À La Lumière Des Systèmes Constitutionnels Des Etats D’afrique Francophone

Abstract

La question de la primauté est une question essentielle dans les rapports de système. En ce sens qu’elle est au coeur de l’effectivité des droits d’origine externes en générale et du droit communautaire en particulier. Au point où la doctrine n’a pas hésité à dire que la primauté était une question existentielle du droit communautaire. Autrement dit, l’ordre juridique communautaire et le doit qu’il secrète ne peuvent se concevoir autrement que primant les ordres juridiques nationaux. Or cette proclamation téléologique de l’ordre communautaire de la vocation de son droit à la primauté n’est pas toujours en phase avec le statut ou la considération que les constitutions se donnent à elles-mêmes. En tant que normes fondant l’ordre juridique national, les constitutions ont tendance à se hisser au sommet de la hiérarchie des normes internes, tout en ne permettant au droit externe (international et communautaire) qu’une place supra législative. Ce contraste mettant côte à côte deux ordres juridiques, prônant chacun sa suprématie mérite de retenir notre attention dans un continent comme l’Afrique qui fait de l’intégration régionale une nécessité à l’atteinte de ses objectifs. Il est question d’analyser le traitement que les ordres constitutionnels offrent au droit communautaire d’une part, et l’incidence de l’intégration régional sur la hiérarchie des normes internes des Etat. Pour y parvenir, l’étude comparée des systèmes constitutionnels d’Afrique francophone, aux moyens d’un positivisme sociologique, nous a permis de constater que le droit communautaire est un droit hors hiérarchie, sa place au sein de la hiérarchie classique interne est encore à déterminer.


The issue of primacy is a key issue in system reports. In the sense that it is at the heart of the effectiveness of external rights in general and of Community law in particular. At the point where the doctrine did not hesitate to say that primacy was an existential question of community law. In other words, the Community legal order and the secret order must not be conceived otherwise than taking precedence over the national legal orders. But this teleological proclamation of the community order of the vocation of its right to primacy is not always in phase with the status or the consideration that the constitutions give themselves. As constitutions of the national legal order, constitutions tend to rise to the top of the hierarchy of internal standards, while allowing the external law (international and community) only a supralegislative place. This contrast between two legal orders, each advocating its supremacy deserves our attention in a continent like Africa that makes regional integration a necessity to achieve its objectives. It is a question of analyzing the treatment that constitutional orders offer to community law as a whole on the one hand, and the impact of regional integration on constitutional orders on the other hand. To achieve this, the comparative study of the constitutional systems of Africa, through the means of a sociological positivism, has allowed us to observe that Community law is a non-hierarchical right, its place in the internal hierarchy is still to be determined.