L’obligation de négocier en présence d’une ressource naturelle partagée en droit international de l’environnement

Abstract

Une ressource naturelle partagée constitue un patrimoine commun pour les Etats qui l’ont en partage. Elle n’est aucunement la propriété exclusive d’un seul Etat, mais de tous les Etats concernés. Son utilisation constitue en conséquence une potentielle source de conflits. Afin de concilier leurs intérêts respectifs dans le cadre de son utilisation, le droit international de l’environnement commande aux Etats qui l’ont en partage de recourir à la négociation. Sous l’empire du bon sens et de la bonne foi, les Etats concernés sont tenus de prendre raisonnablement en compte les intérêts des autres Etats. Cette obligation juridique commande spécifiquement à l’Etat qui projette de réaliser une activité potentiellement dommageable, en présence ou non d’un accord, de privilégier une solution conciliante ou consensuelle à même de dissiper les craintes et les inquiétudes des autres Etats. Au moyen d’une analyse qui privilégie majoritairement l’exégèse et le positivisme juridique, la présente analyse poursuit au moins deux objectifs. L’objectif principal est d’édifier les Etats entres autres en matière d’utilisation des ressources naturelles partagées. Le second objectif poursuivi, au travers du rôle régulateur de la ressource naturelle partagée, est de mettre en lumière une fonction méconnue du droit international de l’environnement. Principalement assigné à la préservation de l’environnement, cette discipline contribue tout autant au maintien et à l’édification de la paix entre les Etats.

A shared natural resource is a common heritage for the States that share it. It is in no way the exclusive property of a single State, but of all the States concerned. Its use is therefore a potential source of conflict. In order to reconcile their respective interests in the context of its use, international environmental law requires the States which share it to resort to negotiation. Under the rule of common sense and good faith, the States concerned are obliged to take reasonable account of the interests of other States. This legal obligation specifically requires a State that plans to carry out a potentially harmful activity, whether or not an agreement is in place, to give preference to a conciliatory or consensual solution capable of dispelling the fears and concerns of the other States. By means of an analysis that mainly favours exegesis and legal positivism, the present analysis pursues at least two objectives. The main objective is to build States, among others, in the use of shared natural resources. The second objective, through the regulatory role of shared natural resources, is to highlight a little-known function of international environmental law. Mainly assigned to the preservation of the environment, this discipline contributes just as much to the maintenance and building of peace between States.