L'Appréhension Juridique, Epistémique et Téléologique du Marché Pertinent en Droits Marocain et Européen de la Concurrence : Etat des Lieux, Enjeux et Réflexion Prospective

Abstract

Une appréhension juridique cohérente des restriction à une concurrence libre et loyale sur le marché présuppose au prime abord l’adoption d’une démarche proactive et systémique qui verrait dans tout «comportement desperado» sur le marché intérieur un outrage à l’égalité des chances entre entreprises. Une restriction ou entrave à l'accès au marché étant considérée une menace déroutante pour le libre jeu de la concurrence ــlequel jeu devant régner en maitre sur « le milieu des entreprises » acteurs principaux du marché intérieurــ et à ce titre un obstacle à aboulir. Néanmoins, une approche proactive et systémique, de nature à contribuer à la préservation de l’égalité dans la concurrence voire à l’exhortation du dynamisme de compétition entre les protagonistes présents sur le marché, demeure tributaire de l’intérêt porté à l’acte de «la définition du marché pertinent» lui-même. Dès lors, la présente étude s'inscrit dans une perspective de recherche visant à tracer les rebords afférents au rôle joué par l’acte de «la définition du marché pertinent» dans le dessein de la mise en exergue du droit de la concurrence. Cette étude vise pareillement à démystifier les tournures épistémologiques qu’il faudrait déployer à l'échelle des autorités de la concurrence  des systèmes juridiques sous examen pour concrétiser tous les objectifs du pacte légal de stabilité des entreprises sur le marché intérieur.

The mission of apprehension of obstacles to market access presupposes above all the adoption of an approach which would see in any « desperado behavior » on the internal market an outrage on equal opportunities between companies. A restriction on the free play of competition which should reign supreme over « the business environment ». This approach - which is likely to contribute to the preservation of equality in competition or even to the encouragement of competitive dynamism between the protagonists present on the market - remains dependent on the interest shown in the act of « the definition of the relevant market » itself. Therefore, the purpose of this study is to trace the edges relating to the role played by the act of «defining the relevant market» in the aim of highlighting competition law. This study also aims to demystify the epistemological aspects that should be deployed at the level of competition authorities to achieve all the objectives of the legal pact for the stability of companies on the market.