Etude de la Pression Fiscale en Tunisie

Abstract

La pression fiscale exerce une influence notable sur l’investissement et sur le taux de croissance des recettes de l’Etat. En partant des résultats d’Ibn Khaldoun et de Fisher et des données du ministère des finances tunisien. Nous avons constaté un accroissement vertigineux du taux de la pression fiscale. Cette dernière est presque restée constante entre 1995 et 2010 en se situant à 20,58%. Elle a atteint son apogée en 2022 pour se situer à 24,5%, compte non tenu des cotisations sociales et de la contribution sociale de solidarité et 32,5% compte tenu de ces obligations sociales. Nous avons testé l’effet de l’accroissement du taux de la pression fiscale d’un point sur les recettes fiscales qui se situe à environ 472,371 millions de dinars  pour simuler l’augmentation relative des recettes fiscales par rapport à l’évolution de la pression et montrer une évolution de moins en moins importante. Nous avons constaté  un taux optimal d’environ 20,1%.  Il n’est pas optimal à l’Etat de continuer dans cette politique fiscale comptable de bouclage d’un schéma de financement de recettes et de dépenses, engageant les banques et les contribuables. L’Etat doit chercher des substituts à des mesures conjoncturelles, par l’élargissement de l’assiette imposable, l’attraction de la population active informelle, l’imposition d’un taux  ad-valorem d’environ 3% sur la marge bénéficiaire brute et le chiffre d’affaires, respectivement pour les commerçants et les autres métiers, réalisant entre 10.000 dinars et 100.000 dinars de marges ou de ventes. La politique monétaire expansionniste ne doit pas émaner d’un refinancement des banques pour les créances gouvernementales. Elle doit avoir pour objectif une baisse du taux d’intérêt en vue de stimuler l’économie, diminuer le fardeau de l’Etat en charges financières, accroitre l’investissement direct étranger et  redynamiser  le marché financier. La dépréciation de la monnaie stimule les exportations nettes et la balance de paiement s’équilibre progressivement. La restructuration des entreprises publiques  par des montages financiers par la haut et par le bas du bilan, tout en gardant l’intérêt de l’Etat et des salariés, par l’usage d’instruments financiers de pointe, à l’instar de l’action spécifique (Golden Share), les certificats d’investissement et le actions à dividendes prioritaires sans droit de vote, en partenariat public/privé, diminuent le fardeau de l’Etat et orientent ses efforts vers la croissance économique.

Tax pressure exerts a notable influence on investment and the growth rate of state revenue. Based on the results of Ibn Khaldoun and Fisher and data from the Tunisian Ministry of Finance. We have seen a dizzying increase in the rate of tax pressure. The latter almost remained constant between 1995 and 2010, standing at 20.58%. It reached its peak in 2022 to stand at 24.5%, excluding social contributions and the social solidarity contribution and 32.5% taking into account these social obligations. We tested the effect of increasing the rate of tax pressure by one point on tax revenue which is approximately 472.371 million dinars to simulate the relative increase in tax revenue compared to the evolution of the pressure and show less and less significant development. We found an optimal rate of around 20.1%. It is not optimal for the State to continue with this accounting tax policy of completing a revenue and expenditure financing scheme, involving banks and taxpayers. The State must seek substitutes for cyclical measures, by broadening the tax base, attracting the informal active population, imposing an ad-valorem rate of around 3% on the profit margin. gross and turnover, respectively for traders and other professions, achieving between 10,000 dinars and 100,000 dinars in margins or sales. Expansionary monetary policy must not come from bank refinancing of government debts. Its objective must be a reduction in the interest rate with a view to stimulating the economy, reducing the State's financial burden, increasing foreign direct investment and revitalizing the financial market. Currency depreciation stimulates net exports and the balance of payments gradually balances. The restructuring of public companies through financial arrangements from the top and bottom of the balance sheet, while maintaining the interest of the State and employees, through the use of cutting-edge financial instruments, like the Golden Share, investment certificates and priority dividend shares without voting rights, in public/private partnership, reduce the burden on the State and direct its efforts towards economic growth.