Le demandeur d'asile face à la notion du temps
Abstract
Si l’accession au territoire français dans l’objectif de procéder à une demande d’asile donne à l’étranger une apparente tranquillité. Celle-ci ne sera confirmée qu’au jour du dépôt de sa demande d’asile devant l’autorité administrative compétente. Delà, malgré les garde-fous législatifs et administratifs respectivement sur les délais et la qualification des pays d’origine dits sûrs par l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides. Seule la considération de l’existence factuelle du motif invoqué au soutien de la demande sera appréciée au jour de l’entretien. Cette réalité apparaît dès lors, comme une source d’espoir pour l’étranger désirant faire une demande d’asile sur le territoire français, malgré le dépassement des délais requis pour ce faire. Par cette étude nous venons démontrer que même si le législateur français observe une tendance au durcissement des normes applicables au droit des étrangers ; en matière de droit d’asile, tout relève de l’appréciation souveraine de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides ou, en cas de recours, de la Cour national du droit d’asile. Ce constat nous a donné d’appréhender d’abord l’application de la procédure accélérée (I) avant le temps, condition accessoire à l’obtention du statut de réfugié (II).
If entering French territory with the aim of applying for asylum gives the foreigner apparent peace of mind. This will only be confirmed when the asylum application is lodged with the relevant administrative authority. From then on, despite the legislative and administrative safeguards on time limits and the classification of so-called safe countries of origin by the French Office for the Protection of Refugees and Stateless Persons. Only the factual existence of the reason given in support of the application will be assessed on the day of the interview. This reality therefore, appears to be a source of hope for foreign nationals wishing to apply for asylum in France, despite the fact that the time limit for doing so has passed. This study shows that although the French legislator is tending to tighten up the rules applicable to foreign nationals, in terms of asylum, everything is left to the sovereign judgement of the Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (French Office for the Protection of Refugees and Stateless Persons) or, in the event of an appeal, the Cour national du droit d'asile (National Court of Asylum). This observation led us to look first at the application of the fast-track procedure (I) before time, an accessory condition for obtaining refugee status (II).
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