Analyse des problèmes liés au parcours juridique des victimes des violences sexuelles dans la province de la Tshopo en République Démocratique du Congo

Abstract

Cette étude vise deux objectifs, à savoir : dégager les problèmes liés au parcours juridique des victimes de violences sexuelles dans la province de la Tshopo et, proposer ce qui doit être fait pour élaguer ces problèmes et permettre une prise en charge efficace et équitable. Pour y arriver, l’étude qui s’inscrit dans le contexte de la théorisation ancrée a mobilisé comme sources les dossiers des victimes des violences sexuelles en justice, les comptes rendus des réunions, les groupes de discussion, les récits de vie des victimes et la littérature grise. Partant, il se dégage que les problèmes identifiés sont multiples et de diverses natures. On répertorie notamment : le dysfonctionnement des services judiciaires ; l’absence des preuves par des parties concernées (médecins, police, agents pénitentiaires, etc.) ; une pauvreté extrême des victimes ; les manœuvres dilatoires tendant à repousser perpétuellement les audiences pour freiner le procès ou bloquer l’action par des procédures irrégulières ; l’arrangement à l’amiable ; l’insuffisance et l’éloignement géographique des juridictions compétentes en matière de violence sexuelle ; l’environnement social des victimes ; et l’insécurité et la crainte de représailles. Que faire ? Le problème des violences sexuelles nécessite l’implication de toutes les communautés. Aussi, les campagnes de sensibilisation, les sessions de formations ainsi que des actions concrètes qui pourraient apporter des solutions aux problèmes répertoriés.

This study has a dual objective which firstly aims to identify the problems associated with the legal process of victims of sexual violence in the province of Tshopo, and followingly to share recommendations to eliminate the identified problems to ensure that victims’ are dealt with effectively and fairly along the criminal proceedings. To achieve this, the study, using a Grounded Theory methodology, used the files of victims of sexual violence in the courts, the minutes of meetings, discussion groups, the life stories of victims and grey literature as sources. The problems identified are multiple and varied and include: dysfunctional judicial services; lack of evidence from the parties concerned (doctors, police, prison officers, etc.); extreme poverty of the victims; delaying tactics that tend to perpetually postpone hearings in order to slow down the trial or block the action through irregular procedures; out-of-court settlements; the inadequacy and geographical remoteness of the jurisdictions competent in matters of sexual violence; the social environment of the victims; and insecurity and fear of reprisals. What can be done? The problem of sexual violence requires the involvement of the whole community. Given that the problem of sexual violence requires the involvement of the whole community, this research proposes awareness-raising campaigns, training sessions and concrete actions as solutions to the problems identified.