Contribution a la Securisation Fonciere en Milieu Rural Camerounais: Le cas de la Commune de Koutaba (Ouest-Cameroun)

Mediebou Chindji

doi:10.19044/esj.2022.v18n7p68

Mediebou Chindji Département de Géographie, Université de Yaoundé I, Cameroun

DOI: https://doi.org/10.19044/esj.2022.v18n7p68

Keywords: Sécurisation foncière, investissement socio-économique, conflits fonciers

Abstract

Ce travail se propose d’analyser la sécurisation foncière rurale dans la Commune de Koutaba à l’Ouest-Cameroun. La croissance démographique et les mutations socio-agricoles placent les ressources foncières au centre des enjeux socio-économiques pour la survie de ceux qui vivent du travail de la terre. C’est dans ce contexte qu’il se pose le problème de la sécurisation des terres à des fins d’exploitation économique. L’objectif de cette étude est d’analyser les enjeux de la sécurisation des terres rurales dans la Commune de Koutaba. La méthodologie appliquée dans ce cas est centrée autour de la revue des littératures existante, les observations de terrain et les interviews menées auprès des institutions en charge des questions foncières et agricoles. Les principaux résultats de cette étude indiquent que: (1) la recherche de la paix sociale et la mise en place des investissements agricoles sont les véritables enjeux de la sécurisation foncière; (2) la sécurisation foncière est une solution pour rentabiliser les investissements agricoles; (3) de nombreuses entraves institutionnelles et socio-économiques entravent le processus de la sécurisation foncière rurale. Des réformes multiformes sont nécessaires pour rendre la sécurisation foncière plus durable et limiter les conflits fonciers qui sont néfastes pour la paix sociale.

This paper focuses on analyzing the rural land tenure security in the Koutaba municipality in West Cameroon. Demographic growth and socioagricultural changes place land resources at the center of socio-economic issues for the survival of those who live off the land. It is in this context that the problem of securing land for economic exploitation arises. The objective of this study is to analyze the challenges of securing rural land in the municipality of Koutaba. The methodology applied in this case is centered around the review of existing literature, field observations, and interviews, which was conducted with institutions in charge of land and agricultural development. The main results of this study indicate the following: (1) the search for social peace and the implementation of agricultural investments are the real issues of land tenure security; (2) land tenure security is a solution to make agricultural investments profitable; (3) numerous institutional and socioeconomic obstacles hinder the process of rural land tenure security. Multifaceted reforms are therefore necessary to make land tenure security more sustainable and to limit land conflicts that are harmful to social peace.

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References

1. Audrey, B.F., Benoît, F., Dupaigre, B. F., Marie-José N. T., Caroline, R., & Claude, T. (2016). Le crédit à l’agriculture, un outil-clé du développement agricole, in Techniques Financières et Développement 2016/3-4 (n° 124), pages 35 à 52.
2. Banque Mondiale (2017). Pourquoi la sécurisation des droits fonciers est un enjeu important, en ligne www.google.fr
3. Basserie, V. & D’Aquino, P. (2011). Sécurisation et régulation foncières : des enjeux aux outils. Quelques obstacles à la cohérence des politiques, in pour comprendre,
se poser de bonnes questions et agir sur le foncier en Afrique de l’Ouest, fiche pédagogique en ligne www.google.fr
4. Bonnet, B. (2001). Problématique foncière et gestion des ressources communes. IRAM, Porto Alégre. 8p.
5. Centre international pour l’Environnement et le Développement (CED) (2020). Sécuriser les droits fonciers au Cameroun : ce qui n’a pas marché et ce qu’il faudrait faire, en ligne www.google.fr
6. Dauvergne, S. (2011). Les espaces urbains et périurbains à usage agricole dans les villes d’Afrique subsaharienne (Yaoundé et accra) : une approche de l’intermédiarité en géographie, thèse pour l’obtention du diplôme de docteur en géographie de l’ENS de Lyon, 390p.
7. Feder, G. & Noronha, R. (1987). Land Rights Systems and Agricultural Development in Sub-Saharan Africa, World Bank Observer 2 (May): 143-69.
8. Gonné, B. & Seignobos, C. (2006). Nord Cameroun, les tensions foncières s’exacerbent. Grain de Sel n°36 : 16-18.
9. Institut National de la Statistique (2008). Conditions de vie des populations et profil de pauvreté au Cameroun en 2007Rapport principal de l’ECAM 3. Institut National de la Statistique. 145p.
10. Lavigne, D.P., Boujou, J., & Le Roy, E. (1998). Stratégies foncières et aménagements de bas-fonds au Sahel. Comprendre et prendre en compte les enjeux fonciers dans une démarche d'intervention. Rapport final de la recherche. Paris, GRET, 1998/06. 183 p.
11. Lavigne, D.P. (2018). Les politiques de formalisation des droits fonciers ruraux : essai de caractérisation des démarches, fiche pédagogique en ligne www.google.fr
12. Le Roy, E., Le bris, & Crous, B. (1986). La sécurisation foncière en Afrique : pour une gestion viable des ressources renouvelables, Karthala, 388p.
13. Leroy, E. (2007). Le mystère du droit foncier Sens et non-sens d'une politique volontariste de généralisation de la propriété privée de la terre dans le décollage des économies des sociétés du Sud, dans Christoph Eberhard, Enjeux fonciers et environnementaux. Dialogues afro-indiens, Pondichéry, Institut Français de Pondichéry, 2007, p 57-88.
14. Moupou, M. (2010). La sécurisation foncière sur les fronts pionniers au Cameroun, in Regards multidisciplinaires sur les conflits fonciers et leurs impacts socio-économico-politique au Cameroun, pp 65-82.
15. Mope, S. J. (2000). Systèmes fonciers coutumiers et politiques foncières au Nord-Ouest
Cameroun, in Lavigne Delville Ph., Toulmin C. et Samba Traoré Gérer le foncier Rural en
Afrique de l’Ouest. Paris : Karthala, pp 81-102.
16. Moyouwu, N. Y. (2021). Migrations agricoles et conflits fonciers dans la Région de l’ouest – Cameroun : cas de l’arrondissement de Koutaba, mémoire de master 2, Université de Yaoundé I, 158p.
17. Nanfack, T.Ch. (2020). Genre et accès à la terre dans la commune de Mbankomo, mémoire de Master2 en géographie, Université de Yaoundé I, 147p.
18. Ndam, I. (2016). Dynamiques agricoles et mutations socio-spatiales dans le contexte d’un développement local en pays bamoun (Ouest-Cameroun), thèse de Doctorat / Ph.D, Université de Yaoundé I , 460p.
19. Neya, S. (2007). Les problèmes fonciers en zone de front pionnier agricole : cas de la Deregoué dans la province de la Comoé, Université de Ouagadougou - URF/SH-département de géographie, Juin 2007.
20. Niée, F. M, Ambagna, & Fonfo, S. (2014). L’incidence de la sécurité foncière sur la productivité des ménages agricoles camerounais, in www.researchgate.net
21. République du Cameroun (2004). Décret n° 2005/178 du 27 mai 2005 portant organisation du Ministère des Domaines et des Affaires Foncières.
22. République du Cameroun (1959, 1974). Loi n°N59-47 du 17juin 1959 du code foncier et Ordonnance n° 74/2 du 6 juillet 1974 fixant le régime domanial.
23. Shipton, P. & Goheen, M. (2011). Introduction. Understanding African Land-Holding: Power, Wealth, and Meaning, Published online by Cambridge University Press: 07 December 2011.
24. Tchawa, P. (2020). Gouvernance foncière dans les zones rurales, in rapport atelier de sensibilisation/formation sur la revue des curricula sur le foncier en Afrique centrale Dschang, 9 – 13 novembre 2020.
25. Tchapmegni, R. (2008). Le contentieux de la propriété foncière au Cameroun, thèse de Doctorat Université de Nantes. Faculté des droits et Sciences politiques, 532 p.
26. Tchapmegni, R. (2010). « mécanismes de résolution des conflits fonciers au Cameroun » pp. 143-154 in Nkankeu, F. et Bryant, C. (éds) 2010, Regards multidisciplinaires sur les conflits fonciers et leurs impacts socio-économicopolitiques au Cameroun, Université de Montréal, 341 p.
27. Tchékoté, H., Nguedia, M.M., & Siyapdje, E.C. (2018). Appropriation foncière, pratiques agricoles et enjeux environnementaux à Bafou-Nord dans les monts Bamboutos (Ouest Cameroun), Patrimoine, environnement et développement : sens et contresens pour l’espace rural en Afrique, in revue belge de géographie, en ligne www.google.fr
28. Tchokote, H. (2019). Introduction générale : des héritages aux nouveaux enjeux fonciers, Complexification des nouveaux enjeux fonciers en Afrique subsaharienne, quelques expériences de l’Afrique du Centre et de l’Ouest, pp17-23.
29. Yemmafouo, A. (2010). Morcellement et concentration foncière : des réalités complexes à l'Ouest -Cameroun : cas du département des Bamboutos, in Regards multidisciplinaires sur les conflits fonciers et leurs impacts socio-économico-politiques au Cameroun, département de géographie, Université de Montréal, pp25-39.