Diagnostic de l’application du droit international humanitaire durant la crise burundaise de « 1994-2004 »

Abstract

This study showed that the armed conflict between the regular army and the rebel movements was a non-international armed conflict since all the belligerents were Burundians and the conflict met the criteria of organization and intensity of violence established by the case law for the definition of armed conflict. The human damage caused by the Burundian conflict reflects the degree of animosity between the belligerents and the intensity of the atrocities that turn the internal violence situation into an armed conflict. Moreover, the rebels had a political wing to develop their ideology. These armed groups conducted coordinated military operations and responded militarily to government army assaults. They were able to evacuate the wounded abroad and recover the bodies of their fallen on the battlefield. These directional, disciplinary and organizational powers reinforce the obligation to respect the rules of IHL for which these armed movements are obligated. But as the war progressed, the inhumanity of the belligerents increased as a result of the heavy losses they imposed on each other, and the spirit of revenge relegated the obligations of IHL to the "Greek calendar". Moreover, the analysis postulates that knowledge of IHL is a condition for its respect and hence for its application, even if the will of the protagonists remains decisive. However, in the pre-war situation, there was no mechanism for enforcing IHL. The warring parties were little or no acquaintance with the rules of IHL. It is in the light of this organic deficit and ignorance that the study proposes to train defense and security forces, qualified personnel, and legal advisers in peacetime to be operational in wartime.

Cette étude démontre que l’affrontement entre l’armée burundaise et les mouvements rebelles était un conflit armé non international, car tous les belligérants étaient burundais. De plus, le conflit répondait aux critères d’organisation et d’intensité de violence retenus par la jurisprudence pour la qualification de conflit armé. Les dégâts humains et matériels qu’a occasionnés le conflit témoignent du degré d’animosité des belligérants et de l’intensité des atrocités qui ont transformé la situation de violence interne en un conflit armé. De plus, les rebelles avaient des branches politiques pour assurer la diffusion de leur propagande et l’encadrement idéologique de leurs combattants. Ces groupes armés menaient des opérations militaires coordonnées et répondaient militairement aux assauts de l’armée gouvernementale. La configuration organisationnelle des mouvements rebelles leur conférait des pouvoirs directionnels et disciplinaires dont la titularité sou tendait l’obligation de respect des règles du DIH dont ces mouvements armés étaient débiteurs. Ils étaient à mesure de soumettre les combattants à leur commandement, d’évacuer les blessés à l’étranger et de récupérer les corps des leurs tombés sur le champ de bataille. Mais au fur et à mesure que la guerre évoluait, l’inhumanité des belligérants s’est accrue suite aux lourdes pertes qu’ils s’infligeaient mutuellement et l’esprit revanchard a relégué aux oubliettes les obligations du DIH. L’analyse postule qu’en plus de la bonne foi des protagonistes, le respect et l’application du DIH sont indissociablement liés à la connaissance de ses règles. Or, dans la situation d’avant-guerre, aucun mécanisme n’était prévu pour promouvoir et faire respecter le DIH. Les belligérants étaient dès lors peu ou pas familiarisés au cadre normatif du DIH. C’est au regard de ce constat de déficit organique et d’ignorance que l’étude propose de former les corps de défense et de sécurité, le personnel qualifié et les conseillers juridiques en temps de paix pour être opérationnel en temps de guerre.