L'instrumentalisation de la Définition du Marché Pertinent aux Fins de la Mise en Oeuvre des Droits Marocain et Européen de la Concurrence : état des Lieux et Réflexion Prospective

Mohamed El Azhary

doi:10.19044/esj.2022.v18n35p169

Mohamed El Azhary Laboratoire de recherche <<ESSOR>> Droit, Philosophie et Société, Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales, Université Sidi Mohamed Ben Abdellah, Fès, Maroc

DOI: https://doi.org/10.19044/esj.2022.v18n35p169

Keywords: Concurrence, Marché pertinent, monopole, Droit de la régulation, Systèmes juridiques marocain et européen, Jurisprudence prétorienne

Abstract

L’appréhension de l’entrave à l’accès au marché suppose avant tout l’adoption d’une approche qui verrait dans toute atteinte à l’égalité des chances entre entreprises, une restriction au libre jeu de la concurrence au sens de la politique de la concurrence, en général, ainsi que des systèmes juridiques marocain et européen sous examen, en particulier. Cette approche qui est de nature à contribuer à la préservation de l’égalité dans la concurrence voire l’exhortation du dynamisme de compétition entre les acteurs présents sur le marché, demeure tributaire de l’intérêt porté à la définition du marché pertinent lui-même. La présente étude s'inscrit dans une perspective de recherche visant au préalable à apporter une conceptualisation des critères juridiques favorisant l’organisation des afflux concurrentiels au sein du marché via le recours à la définition du marché pertinent au standard des systèmes juridiques marocain et européen. Dans le but d’atteindre cette finalité, il est nécessaire de mettre en évidence une réflexion affichant un aspect totalisateur, permettant de mieux définir le marché pertinent, de jauger et d’entrevoir sa réalisation, notamment, à l’aune de la pensée économique.

The apprehension of the obstacle to market access presupposes, above all, the adoption of an approach, which would see in any attack on equal opportunities between companies, a restriction on the free play of competition, within the meaning of competition policy as well as under the Moroccan and European legal systems. This approach, which is likely to contribute to the preservation of equality in competition or even the exhortation of the dynamism of competition between the actors present on the market, remains dependent on the interest that is shown in the definition of the relevant market.

The current study aims to provide a conceptualization of the legal criteria favoring the organization of competitive flows within the market through the use of the definition of the relevant market at the level of the Moroccan and European legal systems. In order to achieve this purpose, it is necessary to put forward a reflection displaying a totalizing aspect, such as to allow the deployment of the need to define the relevant market, to gauge and glimpse its essence, especially, at the yardstick of economic thought.

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