L'Approche Juridique, Épistémique et Finalistique du Marché Pertinent en Droits Marocain et Européen de la Concurrence : État des Lieux, Enjeux et Réflexion Prospective

Abstract

L’exercice de la prérogative individuelle de faire concurrence n’a jamais été un état naturel dépeignant les rapports entre protagonistes du marché, et la concurrence ne s’affiche pas non plus comme un simple mécanisme permettant d’établir la rencontre entre l’offre et la demande sur un marché donné. Elle se présente avant toute chose comme étant une confrontation et une contrainte économique pesant aux dépens d’opérateurs économiques. Laquelle confrontation se traduisant par la prévalence du «comportement desperado» de nuire à autrui étant donné qu’il est question tout de même d’accroître ses parts de marché à l’insu des concurrents présents sur un même marché pertinent. Cette confrontation faisant restrictions à une concurrence libre et loyale sur le marché se doit d’être appréhendée par l’entremise de la règle de droit, via la dynamisation des dispositions d’ordre public économique instituant pour les entreprises une contrainte d’ordre juridique rendant la contrainte économique effective. Le déploiement d’une appréhension juridique cohérente des restrictions à une concurrence libre et loyale sur le marché présuppose au prime abord l’adoption d’une démarche proactive et systémique laquelle verrait dans tout «comportement desperado» sur le marché intérieur un outrage à l’égalité des chances entre entreprises rivales. Une restriction à l'accès au marché étant considérée comme étant une menace déroutante pour le libre jeu de la concurrence et constitue à ce titre un obstacle considérable à la croissance socio-économique à abolir. Aussi, une approche proactive et systémique, de nature à contribuer à la préservation de l’égalité dans la concurrence voire à l’exhortation du dynamisme de compétition entre les protagonistes présents sur le marché, demeure-t-elle tributaire de l’intérêt porté à l’acte de «la définition du marché pertinent» lui-même. Dès lors, sur la base d’une méthodologie comparative et dialectique, la présente étude s'inscrit dans une perspective de recherche visant à tracer les rebords afférents au rôle joué par l’acte de «la définition du marché pertinent» dans le dessein de la mise en exergue du droit de la concurrence. Cette étude vise pareillement à démystifier les tournures épistémologiques qu’il faudrait mettre en évidence à l'échelle des autorités de la concurrence des systèmes juridiques marocain et européen pour concrétiser tous les objectifs du pacte légal de stabilité des entreprises sur le marché intérieur. Une étude qui mettera en exergue preuve à l’appui trois facteurs concluants à prendre en ligne de mire par les autorités de la concurrence des systèmes juridiques marocain et européen dans le contexte de l’appréhension pragmatique du «marché pertinent». Il s’agit, d'une part, de l’approche du «marché pertinent» orientée vers la démarcation de «l’environnement concurrentiel», notamment, à l’aune des comportements des acteurs du marché. Il est question, d'autre part, de l’approche du «marché pertinent» réalisée par référence au «contexte temporel» des «comportements prohibés» découlant de l’entreprise se trouvant au sein de l’enceinte concurrentielle, mais aussi eu égard à «la finalité intrinsèque et extrinsèque» des comportements reflétant la dimension stratégique des activités initiées par l'entreprise suspecte de fausser la concurrence sur le marché en cause.

The work out of the individual prerogative to compete has never been a natural state of relations between market protagonists, nor is competition seen as a simple mechanism for bringing supply and demand together on a given market. It is first and foremost a confrontation and an economic constraint weighing on economic operators. This confrontation translates into the prevalence of «desperado behavior» to harm others, given that it is all about increasing market share without the knowledge of competitors present on the same relevant market. This confrontation, which restricts free and fair competition on the market, needs to be tackled through the rule of law, by revitalizing the provisions of economic public policy, which create a legal constraint for companies, making the economic constraint effective. Deploying a coherent legal approach to restrictions on free and fair competition in the market presupposes, at the outset, the adoption of a proactive and systemic approach, which would see any «desperado behavior» in the domestic market as an outrage against equality of opportunity between rival companies. Restrictions on market access are seen as a disturbing threat to the free play of competition, and as such constitute a considerable obstacle to socio-economic growth that needs to be abolished. A proactive, systemic approach that can help to preserve equality in competition, and even to encourage the dynamism of competition between protagonists on the market, therefore depends on a focus on the act of «defining the relevant market» itself. Based on a comparative and dialectical methodology, the present study is part of a research perspective aimed at outlining the role played by the act of «defining the relevant market» in highlighting competition law. Similarly, this study aims to demystify the epistemological twists and turns that need to be highlighted at the level of the competition authorities of the Moroccan and European legal systems in order to achieve all the objectives of the legal pact for the stability of companies in the internal market. This study will highlight three conclusive factors to be taken into account by the competition authorities of the Moroccan and European legal systems in the context of a pragmatic apprehension of «the relevant market». Firstly, the approach of the «relevant market» is geared towards demarcating the «competitive environment», particularly in terms of the behavior of market players. On the other hand, the «relevant market» approach is based on the «temporal context» of the «prohibited behaviour» of the company in the competitive arena, as well as on the «intrinsic and extrinsic purpose» of the behaviour, reflecting the strategic dimension of the activities initiated by the company suspected of distorting competition in the «relevant market».