Le Rôle de la Justice dans la Mise en Œuvre d’un Développement Durable au Burundi

  • Niyongabo Prime Doctorant en Droit à l’Ecole Doctorale de l’Université du Burundi
Keywords: Indépendance, pouvoir judiciaire, développement durable, Burundi

Abstract

Depuis les années 1970, le monde entier est préoccupé par le développement durable, un concept qui est évoqué avec acuité aujourd’hui. Ce concept a été avant tout utilisé par les économistes mais après avoir constaté la complexité de cette notion, d’autres experts ont proposé une approche systémique combinant à la fois l’économique, l’environnemental et le social pour que le progrès souhaité soit réellement durable et profitable aux générations tant présentes que futures. La recherche du profit sans se soucier de l’environnement et des réalités sociales n’a cessé d’être source de maux sans nom comme les crises énergétiques et sociales ayant entrainé des situations meurtrières et destructrices. Or, ces situations dramatiques doivent être gérées par les pouvoirs publics en mettant en place un cadre légal et institutionnel responsable qui est de prime abord garanti par le pouvoir judiciaire indépendant. Cette communication souligne l’interrelation entre l’indépendance du pouvoir judiciaire et le développement durable. L’analyse documentaire principalement utilisée montre qu’au Burundi, la prise en considération de toutes les dimensions du développement est faible et que malgré les réformes, le pouvoir judicaire souffre de la dépendance matérialisée souvent par ses capacités limitées et son faible niveau d’intégrité constituant ainsi un obstacle au développement durable.

Since the 1970s, the whole world has been concerned about sustainable development, a concept that is discussed acutely today. This concept was primarily used by economists but after noting the complexity of this notion, other experts proposed a systemic approach combining economic, environmental, and social aspects so that the desired sustainable progress is truly achieved and profitable for both present and future generations. The search for profit without concern for the environment and social realities has continued to be a source of unspeakable evils such as energy and social crises which have led to deadly and destructive situations. However, these dramatic situations must be managed by the public authorities by putting in place a responsible legal and institutional framework that is primarily guaranteed by the independent judiciary. This communication highlights the interrelation between the independence of the judiciary and sustainable development. The main documentary analysis shows that in Burundi, consideration of all dimensions of development is weak and that despite the reforms, the judiciary power suffers from dependence often materialized by its limited capacities and its low level of integrity which constitutes an obstacle to sustainable development.

Downloads

Download data is not yet available.

Metrics

Metrics Loading ...

PlumX Statistics

References

1. Constitution de la République du Burundi du 18 mars 2005.
2. Constitution de la République du Burundi du 17 juin 2018.
3. Arrêté royal n° 01/104 du 12 octobre 1962 instituant le conseil supérieur de la magistrature.
4. Loi n° 1/001 du 29 février 2000 portant Réforme du statut des Magistrats, in BOB n° 2, 2000.
5. Loi n°1/007 du 30 juin 2003 portant organisation et fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature, in BOB n°6, 2003.
6. Loi n°1/08 du 17 mars 2005 portant Code de l’Organisation et de la Compétence Judiciaires in BOB n° 3 quater, 2005.
7. Loi n°1/03 du 25 janvier 2010 portant organisation et fonctionnement de l’Ombudsman
8. Loi n°1/04 du 24/01/2013 portant révision de la loi n°1/03 du 25 janvier 2010 portant organisation et fonctionnement de l’ombudsman, in BOB n°1, 2013.
9. Loi organique n°1/02 du 23 janvier 2021 portant modification de la loi organique n°1/13 du 12 juin 2019 portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature, in BOB n°1bis, 2021.
10. Loi n°1/03 du 23 janvier 2021 portant complément des dispositions du code de procédure civile relatif à la réinstitution du conseil des notables de colline, in BOB n°1bis, 2021.
11. Loi n°1/09 du 25 mai 2021 portant code de l’environnement de la République du Burundi
12. Loi organique n°1/05 du 16 mars 2023 portant détermination et délimitation des provinces, des communes, des collines et/ou des quartiers de la République du Burundi.
13. Décret n°100/178 du 18 décembre 2003 portant création d’une Administration personnalisée de l’Etat dénommée centre de formation professionnelle de la justice, in BOB n° 12 ter, 2003.
14. Décret n°100/142 du 14 septembre 2018 portant création, missions organisation et fonctionnement du comite national de pilotage du projet de reboisement national «EWE BURUNDI URAMBAYE», in BOB n°9 bis, 2018.
15. Décret n°100/183 du 07 décembre 2018 portant création des cours d’Appel de Bujumbura mairie, Makamba, Muha, Ntahangwa et leurs Parquets Généraux et délimitation du ressort de la cour d’Appel de Bururi et son Parquet Général, in BOB n°12 bis, 2018.
16. Accord d’Arusha Pour la Paix et la Réconciliation au Burundi, Arusha, 2000
17. Document de vision 2040 et 2060 du Burundi, Gitega, 2023.
18. Annuaire Statistique de la Justice au Burundi, Edition 2015-2016.
19. Barthes A. (2017). Education au développement durable. in Barthes A., Lange J-M, Tutiaux-Guillon N. (Dir.). Dictionnaire critique des enjeux et concepts des éducations à… L’Harmattan, Paris, 617 p.
20. Blanchon, D., Moreau, S., & Veyret, Y. (2009). Comprendre et construire la justice environnementale. In Annales de géographie (No. 1-2, pp. 35-60). Cairn/Isako.
21. Boigeol, A. (1989). La formation des magistrats. Actes de la recherche en sciences sociales, 76(1), 49-64.
22. Boris Barraud, « La méthodologie juridique », in La recherche juridique (les branches de la recherche juridique), L’Harmattan, coll. Logiques juridiques, 2016, p. 167 s.
23. C. Deslaurier. Les ”crises”, les prisons et Mandela au Burundi : des contentieux carcéraux aux réformes pénitentiaires (1993-2020).
24. Capron, M., & Quairel-Lanoizelée, F. (2010). La responsabilité sociale d'entreprise
25. CJCE, Gde ch., 19 septembre 2006, Wilson, point 51, CJUE, Gde Ch., 17 juillet 2014, Toressi, aff. jointes C-58/13 et C-59/13, point 22, CJUE, 16 Février 2017, Margarit Panicello, aff. C-58/15, point 37.
26. Cornu, G. (2018), Vocabulaire juridique, Paris.
27. Cumyn, M., & Samson, M. (2013). La méthodologie juridique en quête d’identité. Revue interdisciplinaire d’études juridiques, 71(2), 1-42.
28. DE LESPINAY Ch. et MWOROHA E. 2000, Construire l’Etat de droit, le Burundi et la région des grands Lacs, Paris, l’Harmattan.
29. De Gaudusson, J. D. B. (2014). La justice en Afrique: nouveaux défis, nouveaux acteurs. Afrique contemporaine, 250(2), 13-28.
30. Degryse, C., & Pochet, P. (2009). Changer de paradigme: la justice sociale comme prérequis au développement durable. Institut syndical européen, Working Paper
31. E. ZACCAI, Qu’est ce que le développement durable ? Intervention lors du cycle de conférences « Rio, le développement durable 10 ans après » à la cité des sciences, Paris, Presses Universitaires de France.
32. Egil 1, F. (2015). Les Objectifs de développement durable, nouveau «palais de cristal»?. Politique africaine, (4), 99-120.
33. Fall, A. B. (2007, November). Les menaces internes à l'indépendance de la justice. In L'indépendance de la justice (pp. Sous-thème).
34. Fayet, S. (1999). Méthodologie documentaire: formation des étudiants de deuxième et troisième cycles à Paris IV. Bulletin des bibliothèques de France, 44(1).
35. Gahama, J. (2005). Les causes des violences ethniques contemporaines dans l'Afrique des Grands Lacs: une analyse historique et socio-politique. Afrika Zamani: revue annuelle d'histoire africaine= Annual Journal of African History, (13-14), 101-115.
36. Gauthier M, Pinson G. (Dir.), Le développement durable changera-t-il la ville ? Le regard des sciences sociales, Saint-Etienne, Presses de l’Université de Saint-Etienne, 2011.
37. Gendron, C., & Revéret, J. P. (2000). Le développement durable. Économies et sociétés, 37(91), 111-124.
38. Genard, J. L., & Neuwels, J. (2016). Le développement durable comme objet de transactions. Les politiques urbaines en région bruxelloise. Sociologies.
39. Goxe, A. (2009). "Instituer le développement durable: appropriation, professionnalisation, standardisation"-Compte rendu de colloque (Lille, 8-10 novembre 2007). Natures Sciences Sociétés, 17(1), 76-78.
40. Guthman, Y. (2007). La réforme du système de justice 2003-2006: esquisse d’une nouvelle logique démocratique?. L’Argentine après la débâcle. Itinéraire d’une recomposition inédit. Paris: Michel Houdiard Editeur, 245-265.
41. HATUNGIMANA, A. (2017). Crise politique de 1993 au Burundi et migrations internes des populations. Migrations et Conflits au 21ème siècle, 97.
42. Hourquebie, F. (2012). L'indépendance de la justice dans les pays francophones. Les Cahiers de la Justice, (2), 41-61.
43. Jean, NDENZAKO. (1986). Investigation expérimentale du comportement de la demande globale au Burundi durant les trois derniers plans quinquennaux (1968-1982). Cahiers du CURDES, (Cahiers du CURDES), 1-15.
44. Langbroek, P. (2008). Entre responsabilisation et indépendance des magistrats: la reórganisation du système judiciaire des pays-bas. REVUE FRANCAISE D’ DMINISTRATION PUBLIQUE, 125, 67.
45. Laely T. 1997, “Peasants, Local Communities and Central Power in Burundi”. The Journal of Modern African Studies, Vol. 35, No. 4,).
46. Jean-Marc Lange. Des dispositions des personnes aux compétences favorables à un développement durable : place et rôle de l’éducation. Éducation au développement durable : Enjeux et controverses, 2016.
47. Lejeune*, A. (2007). Justice institutionnelle, justice démocratique. Clercs et profanes: La Maison de justice et du droit comme révélateur de tensions entre des modèles politiques de justice. Droit et société, (2), 361-375.
48. M. Tremblay, P.-A. Tremblay et S. Tremblay (dir.), (2006) Le développement social, un enjeu pour l’économie sociale, presses universitaires de Québec.
49. MBANZOULOU Paul; HUARD-HARDY Fabienne. La Prison au-delà des frontières, Les Presses de l’ENAP, pp.101-113, 2020, Savoirs et pratiques criminologiques, 978-2-11-151967-1. halshs-03126308.
50. MAWETE, S. 2004, L’éducation pour la paix en Afrique subsaharienne, enjeux et perspectives, Paris, l’Harmattan.
51. Minani, B., Rurema, D. G., & Lebailly, P. (2013). Etude analytique de l'agriculture familiale au Burundi: impact des conflits fonciers sur le développement socio-économique des exploitants agricoles de la province de Kirundo. L'Afrique des Grands Lacs: Annuaire 2012-2013, 63-82.
52. Nations Unies (2019), Principes de Bangalore.
53. Ntahiraja, B. (2016). L’indépendance du juge pénal au Burundi: Les défis actuels. KAS African Law Study Library, 3(3), 433-452.
54. Isaac Bolivar René Njupouen. Dynamiques alternatives pour l’accès au droit et à la justice dans un contexte de pauvreté : enjeux de l’état de droit, de la gouvernance et du développement durable. Sociologie. Université Paris Dauphine - Paris IX, 2013.
55. Noreau, P. (2010). Accès à la justice et démocratie en panne: constats, analyses et projections. Révolutionner la justice, Montréal, Thémis, 13.
56. OAG (2007), Analyse critique du fonctionnement des juridictions de base au Burundi.
57. OAG (2007), Analyse critique du fonctionnement des juridictions supérieures au Burundi.
58. Petit, Y. (2018). Commission européenne, Hongrie, Pologne: le combat de l’État de droit. Civitas Europa, (1), 145-161.
59. Poggioli, M. (2008). Le planisme à la CGT: Les origines d’une refonte syndicale au tournant du Front populaire. Cahiers d’histoire. Revue d’histoire critique, (103), 27-40.
60. Schneider, D. K. (2006). Balises de méthodologie pour la recherche en sciences sociales. Genève: Université de Genève.
61. S. Modesto Tichapondwa, (2013), Preparing your Dissertation at a Distance: A Research Guide, Vancouver.
62. Tampwo Mfudi, D. (2015). La problématique du développement durable et de la justice sociale en Afrique subsaharienne: perspectives d'éthique chrétienne d'écodéveloppement (Doctoral dissertation, UCL-Université Catholique de Louvain).
63. Theys, J. (2020). Le développement durable face à sa crise: un concept menacé, sous-exploité ou dépassé?. Développement durable et territoires. Économie, géographie, politique, droit, sociologie, 11(2).
64. VANDEGINSTE S., 2009, Le processus de justice transitionnelle au Burundi. Droit et société, (3), 591-611.
65. Voznessenski, N. (1946). Le plan quinquennal de l'URSS (p. 71). Editions sociales, Paris.
Published
2024-03-31
How to Cite
Prime, N. (2024). Le Rôle de la Justice dans la Mise en Œuvre d’un Développement Durable au Burundi. European Scientific Journal, ESJ, 20(8), 219. https://doi.org/10.19044/esj.2024.v20n8p219
Section
ESJ Humanities