L’Aménagement du Territoire en République du Congo Entre Approche Descendante et Processus de Décentralisation :Le Défi d’Une Gouvernance Territoriale

Abstract

Depuis la fin de la crise sociopolitique de 1997, la République du Congo a entamé un renouvellement de ses politiques territoriales à travers une relance de l’aménagement du territoire et de la décentralisation. La loi de février 2003 fixait les grandes orientations de la décentralisation et transférait plusieurs domaines de compétences aux collectivités locales que sont le département et la commune tandis que furent adoptés, en 2004 le Schéma national d’aménagement du territoire et, en 2014 la Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire. Ainsi, l’objectif de cet article est d’analyser l’approche d’élaboration et de mise en œuvre des politiques d’aménagement et de développement territorial au Congo. Il part de l’hypothèse que les réformes entreprises dans le cadre de la relance de l’aménagement et du développement territorial n’ont pas encore permis de promouvoir une véritable approche territoriale de l’aménagement du fait de plusieurs contraintes relevant de la gouvernance territoriale. La méthodologie repose sur la recherche documentaire et la réalisation de plusieurs entretiens semi-directifs auprès de divers acteurs. Elle a permis d’obtenir trois principaux résultats. D’abord, malgré les réformes, l’aménagement du territoire reste une affaire de l’Etat. Aussi bien dans sa définition que la mise en œuvre, l’Etat reste le principal acteur bénéficiant en cela de la forte présence de ses différents démembrements à toutes les échelles territoriales. Ensuite, le processus de décentralisation reste inachevé empêchant ainsi aux collectivités locales, de jouer pleinement leurs rôles. Enfin, il semble que c’est en articulant les différentes échelles que l’aménagement du territoire atteindra son but. Cela passe par le renforcement de la décentralisation, notamment par la mise en place de nouveaux ordres de collectivités locales plus proches de la population et une plus grande implication de celles-ci dans les initiatives locales.

Since the end of the socio-political crisis of 1997, the Republic of Congo has begun to renew its territorial policies through a revival of regional planning and decentralization. The law of February 2003 set out the main thrusts of decentralization, transferring several areas of responsibility to local authorities, the department and the commune, while the national land-use planning scheme was adopted in 2004 and the land-use planning and development orientation law in 2014. The aim of this article is therefore to analyze the approach to drawing up and implementing territorial planning and development policies in the Congo. It is based on the hypothesis that the reforms undertaken as part of the revival of territorial planning and development have not yet made it possible to promote a genuine territorial approach to planning, due to several constraints relating to territorial governance. The methodology is based on documentary research and several semi-structured interviews with various stakeholders. It yielded three main results. Firstly, despite the reforms, regional planning remains a matter for the State. In both definition and implementation, the State remains the main player, benefiting from the strong presence of its various branches at all territorial levels. Secondly, the decentralization process remains incomplete, preventing local authorities from fully playing their role. Finally, it seems that it is by articulating the different scales that spatial planning will achieve its goal. This means strengthening decentralization, in particular by setting up new orders of local authorities closer to the population and involving them more closely in local initiatives.