Le Défi d’Une Gouvernance Territoriale de l’aménagement en République du Congo Entre Approche Descendante et Processus de Décentralisation

Abstract

Depuis la fin de la crise sociopolitique de 1997, la République du Congo a entamé un renouvellement de ses politiques territoriales à travers une relance de l’aménagement du territoire et de la décentralisation. La loi n°10- 2003 du 6 février 2003 portant transfert de compétences aux collectivités locales fixait les grandes orientations de la décentralisation et transférait plusieurs domaines de compétences aux collectivités locales que sont les départements et les communes. Dans la même dynamique, sont adoptés, en 2004 le Schéma National d’Aménagement du Territoire et, en 2014 la loi n°43-2014 du 10 octobre 2014 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire. Ainsi, cet article vise à analyser l’approche d’élaboration et de mise en œuvre des politiques d’aménagement et de développement territorial au Congo. La méthodologie repose sur la recherche documentaire et la réalisation de 67 entretiens semi-directifs auprès de divers acteurs. Elle a permis d’obtenir trois principaux résultats. D’abord, l’aménagement du territoire est toujours centralisé en dépit des réformes sur la décentralisation. Aussi bien dans sa définition que la mise en œuvre, l’Etat reste le principal acteur bénéficiant en cela de la forte présence de ses différents démembrements à toutes les échelles territoriales. Ensuite, le processus de décentralisation reste inachevé empêchant aux collectivités locales de jouer pleinement leurs rôles. Enfin, il apparait que c’est en articulant les différentes échelles que l’aménagement du territoire atteindra son but. Cela passe par le renforcement de la décentralisation, notamment par la communalisation intégrale du territoire national et une plus grande implication des collectivités locales et des populations dans les initiatives locales.

Since the end of the socio-political crisis in 1997, the Republic of Congo has initiated a renewal of its territorial policies through a revitalization of regional planning and decentralization. Law no. 10-2003 of February 6, 2003, which transferred powers to local authorities, set out the broad outlines of decentralization and transferred several areas of responsibility to local authorities, namely departments and communes. In the same vein, the National Spatial Planning Scheme adopted in 2004, which was followed in 2014 by the Law no. 43-2014 of October 10, 2014, provided guidelines for regional planning and development. This paper focuses on analyzing the approach to formulating and implementing regional planning and development policies in Congo. The methodology relied on documentary research and by conducting 67 semi-structured interviews with various stakeholders. This approach yielded three main results. Firstly, territorial planning remains centralized despite reforms in decentralization. In terms of its definition and implementation, the state remains the primary actor, benefiting from the strong presence of its different branches at all territorial levels. Secondly, the decentralization process remains incomplete, preventing local authorities from fully performing their roles. Lastly, it becomes evident that achieving the goals of regional planning involves articulating different scales. This necessitates strengthening decentralization, particularly through the comprehensive municipalization of the national territory and increased involvement of local authorities and communities in local initiatives.